Le Poitou est un Comté qui soutient le Roi.
Plusieurs traités ont été signés avec d'autres Comtés/Duchés:
Traité d'entente économique et juridique avec l'Anjou
Traité de coopération judiciaire avec la Provence
Traité de coopération judiciaire avec le Dauphiné
Traité d'alliance entre le Comté du Limousin et de la Marche, le Duché du Bourbonnais-Auvergne et le Comté du Poitou
Traité d'entente juridique et d'amitié avec les Flandres
Traités de coopération judiciaires d'ambassade et de non-agression avec le Languedoc
Traité de coopération judiciaire avec la Bourgogne
Traité d'entente et de coopération judiciaire avec la Touraine
Traité d'amitié et de coopération juridique avec la Savoie
Traité d'entente et de coopération judiciaire avec la Normandie
Les textes des différents traités sont visibles ici :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=62003ORLEANAISProvince soutenant le roi.
Il existe :
1) Traité d'entente,d'amitié et de collaboration entre la Franche-Comté et L'Orléanais
C'est un accord de collaboration économique judiciare et de défense "des peuples"
2) coopération judiciaire entre l'Orléanais et le comté du Périgord
LANGUEDOCLa Justice
Article 1 :
Le Prévôt, le Procureur, le Juge et les Maires sont les acteurs de la Justice du Comté. Le Prévôt mène les enquêtes.
Le Procureur demande l'ouverture des enquêtes, ordonne l'ouverture des procès et représente le Comté dans les affaires judiciaires.
Le Juge rend le Verdict.
Les Maires peuvent ordonner l'ouverture d'un procès selon l'Article 2.
Article 2 :
Les Maires peuvent ordonner l'ouverture d'un procès contre une personne de sa propre ville exclusivement pour escroquerie.
Les autres cas sont gérés par le Procureur qu'ils peuvent solliciter.
Article 3 :
Nulle Maire ne peut ordonner l'ouverture d'un procès pour Esclavagisme, Trouble à l'Ordre Public, Trahison et Haute Trahison sans se rendre coupable d'Abus de Pouvoir et de provoquer l'annulation de ce procès.
→ Procès pour Trouble à l'Ordre Public
Peine Minimale : 250 écus d'amende.
Article 4 :
Le Procureur peut demander l'ouverture d'une enquête auprès du Prévôt.
Article 5 :
Pour porter plainte, toute personne est priée de contacter le Procureur en lui envoyant si possible des preuves.
Article 6 :
Nulle personne en cours de procès au sein de la Cour de Justice du Comté du Languedoc n'est autorisée à quitter le territoire du Comté, il sera de toute façon jugé par contumace.
Peine Minimale : Majoration de la peine.
Article 7 :
Nulle personne ne peut être jugée deux fois pour les même faits devant le même niveau de juridiction.
Article 8 : Le Comte ne peut être jugé que par la Cour des Pairs.
Article 9 :
Le verdict du juge est applicable sans délais et irrévocable.
L'accusé a alors la possibilité de faire appel auprès de la Cour d'Appel et/ou de demander la grâce du
Comte.
Il est interdit de contester publiquement un verdict. Sinon :
→ Procès pour Trouble à l'Ordre Public
Peine Minimale : 10 écus.
Article 10 :
Le Juge peut prononcer dans son verdict une peine alternative à celles normalement imposées : prison, amende, mise à mort.
Le non respect de cette peine alternative renvoi à l'Article 11.
Article 11 :
Le non respect d'un jugement entraîne l'ouverture d'un second procès pour non respect d'une décision de
Justice.
→ Procès pour Trouble à l'Ordre Public
Peine Minimale : Majoration de la précédente peine.
Article 12 : La présomption d'innocence est reconnue.
- Les Crimes et Délits
Article 1 :
Toute personne reconnue coupable et condamnée, du pillage d'une Mairie ou du Comté, c'est à dire s'emparant par la violence des biens d'une Mairie ou du Comté ne pourra plus se présenter à une quelconque élection ni avoir la moindre responsabilité au sein d'un Conseil Municipal au sein du Comté du Languedoc. Il en est de même pour les personnes profitant de l'Attaque d'une Mairie ou du Comté pour acheter à des prix anormaux les biens d'une Mairie ou du Comté.
Article 2 :
Une personne ayant été reconnue coupable et condamnée pour Trouble à l'Ordre Public, Sorcellerie, Esclavagisme, Escroquerie, et Trahison ne pourra se présenter à une quelconque élection ni faire partie d'une quelconque liste au sein du Comté du Languedoc pendant deux mois, date où le verdict est rendu par le Juge.
Article 3 :
Toute personne ayant été reconnue coupable et condamnée pour Haute Trahison ne pourra se présenter à une quelconque élection ni faire partie d'une quelconque liste au sein du Comté du Languedoc et devra si retirer de toute élection et de tout Conseil pendant huit mois si et seulement si au minimum dix des douze membres du Conseil du Comté dont obligatoirement le Comte le vote.
Si la personne est reconnue coupable pendant une élection du Conseil du Comté, ce sera au nouveau
Conseil de voter et non à l'ancien.
- Le Trouble à l'Ordre Public
Article 1 :
Toute révolte contre une Mairie sans l'aval du Conseil sera considérée comme un Trouble à l'Ordre Public.
→ Procès pour Trouble à l'Ordre Public.
Peine Minimale : 250 écus d'amende et une journée de prison
Article 2 :
Toute personne ne respectant point une décision du Conseil du Comté sera accusé du Trouble à l'Ordre
Public.
→ Procès pour Trouble à l'Ordre Public. Peine Minimale : 20 écus d'amende.
Article 3 :
Tout abus de soufflet dans une Taverne donné dans un but autre qu'amical sera considéré comme un
Trouble à l'Ordre Public.
→ Procès pour Trouble à l'Ordre Public. Peine Minimale : 1 écus
Article 4 :
Toute insulte, menace, chantage et/ou pression contre un citoyen du Languedoc sera considéré comme un
Trouble à l'Ordre Public.
→ Procès pour Trouble à l'Ordre Public. Peine Minimale : 10 écus.
Article 5 :
Toute insulte, menace, chantage et/ou pression contre un membre du Conseil du Languedoc sera considéré comme un Trouble à l'Ordre Public.
→ Procès pour Trouble à l'Ordre Public. Peine Minimale : 80 écus.
Article 6 :
Toute insulte, menace, chantage et/ou pression contre un magistrat (Juge ou Procureur) sera considéré comme un Trouble à l'Ordre Public.
→ Procès pour Trouble à l'Ordre Public.
Peine Minimale : 100 écus et 1 journée de prison.
Article 7 :
Toute diffamation sera considérée comme un Trouble à l'Ordre Public.
→ Procès pour Trouble à l'Ordre Public. Peine Minimale : 20 écus.
Article 8 :
Toute personne profitant de la Justice pour s'enrichir sera accusée de Trouble à l'Ordre Public.
→ Procès pour Trouble à l'Ordre Public. Peine Minimale : 200 écus.
Article 9 :
Tout racket sera considéré comme un Trouble à l'Ordre Public.
→ Procès pour Trouble à l'Ordre Public; Peine Minimale : 60 écus.
Article 10 :
Toute tentative de racket sera considérée comme un Trouble à l'Ordre Public.
→ Procès pour Trouble à l'Ordre Public; Peine Minimale : 50 écus
Article 11 :
Toute récidive en matière de racket et de tentative de racket sera punie au minimum par une Majoration de la peine de 150 écus.
Article 12 :
Nulle accusé en cours de procès au sein d'une Cour de Justice du Languedoc ne peut participer à une révolte commanditée ou non par le Conseil sous peine d'être accusé de Trouble à l'Ordre Public.
→ Procès pour Trouble à l'Ordre Public; Peine Minimale : 250 écus
Article 13 :
Toute incitation à commettre un crime ou un délit sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
→ Procès pour trouble à l'Ordre Public
Peine minimale : 20 écus et une journée de prison.
- L'Esclavagisme
Article 1 :
Toute personne embauchant à un salaire de moins de 14 écus sera accusé d'esclavagisme.
→ Procès pour Esclavagisme
Peine Minimale : 10 écus.
Article 2 :
Toute personne embauchant à un salaire inférieur à ceux imposés par la Mairie de leur ville sera accusée d'esclavagisme.
→ Procès pour Esclavagisme
Peine Minimale : 10 écus.
Article 3 :
Toute récidive en matière d'esclavagisme sera punie au minimum par une Majoration de la peine de 50
écus.
- L'Escroquerie
Article 1 :
Toute personne sauf le Maire achetant et revendant plus cher sur un même marché sera accusé de spéculation.
→ Procès pour Escroquerie. Peine Minimale : 20 écus.
Article 2 :
Toute personne a l'interdiction d'avoir plus d'une Taverne et l'obligation de vivre dans la même Ville qu'elle. Sinon :
→ Procès pour Escroquerie. Peine Minimale : 50 écus.
Article 3 :
Toute personne ne respectant pas les accords d’un contrat commercial officiel signé avec le Comté ou une
Mairie sera accusé d'escroquerie.
→ Procès pour Escroquerie. Peine Minimale : 20 écus.
Article 4 :
Toute personne falsifiant des preuves sera accusée d'escroquerie.
→ Procès pour Escroquerie. Peine Minimale : 400 écus.
- Trahison et Haute Trahison
Article 1 :
Les accusations de Trahison et Haute Trahison sont décidées par le Conseil sauf dans le cas des Articles
2, 3, 4 et 5 suivants et des Articles 6 et 7 relatifs à la Sécurité Extérieure.
Article 2 :
Toute Révolte contre le Château sera considérée comme de la Haute Trahison.
Article 3 :
Toute personne divulguant des informations classées confidentielles sera accusée de Haute Trahison.
Article 4 :
Toute personne altérant ou cachant au Conseil du Comté des informations concernant une menace contre le Languedoc et ses citoyens sera accusé de Haute Trahison.
Article 5 :
Tout membre du Conseil se révélant être un espion infiltré à la solde d'un autre Comté, Duché ou d'une organisation criminelle, sera accusé de Haut Trahison.
- Dispositions contre les Organisations Criminelles
Article 1 :
Tout représentant d'une Organisation militaire, para militaire ou religieuse ou tout membre d'une
Organisation militaire, para militaire ou religieuse et en tant que tel :
-Incitant ou conseillant de se révolter contre une Mairie ou le Château,
et/ou -Recrutant dans le but de se révolter contre une Mairie ou le Château, et/ou -Se révoltant ou tentant de se révolter contre une Mairie ou le Château, sera coupable de :
Trouble à l'Ordre Public dans tous les cas. Trahison si une Mairie est visée ou touchée.
Haute Trahison si plusieurs Mairies et/ou le Château sont visés ou touchés.
Le Juge sera libre de choisir la Sanction appropriée compte tenu des évènements.
Il peut ordonner la dissolution de l'Organisation ainsi que l'exil de tous ses membres sous peine de mort.
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Il y a un traité de justice entre le Périgord et le Maine
Un autre entre les Flandres et le maine
entre le Maine et la Provence
entre Baden et l'Auvergne
entre Baden et la Provence
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