en effet , le Procureur ne fait que requerir aupres du juge une amende , une peine de prison , le banissement , etc ..Il demande généralement des peines ou amendes élevées et c'est le juge qui décide en son âme et conscience .
Aucune autre personne dans un proçes ne peut intervenir . Dans le cas présent votre victime ne peut que temoigner contre vous et si elle demande que la tete vous soit tranchée , ce ne pourrait etre un vice de forme .
Quand au vice de forme et malheureusement toute autre possibilité de se defendre des erreurs commises par le Procureur, sont assez exceptionnelles . La justice dans les Royaumes est vraiment à l'"image du temps , je juge fait ce qu'il veut et bien souvent ne suis pas sa chartre même de loin . C'est l'anarchie la plus complète .
Preuves , pas preuves , présence , non presence , RP de qualité( ou non) sur une défense , rien n'y fait vraiment . j'ai pour exemple et plus d'une fois qu'un acte d'accusation déposé par le Procureur contre Dame Unetelle alors que l'accusé est un Sieur , n'est même pas acceptée en vice de forme , et pourtant ...
je trouve seulement dommage d'en arriver à ne plus tenir compte des proçés .