Pichon Peïo
Bandit de grand chemin
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Date d'inscription : 07/10/2008
 |  Sujet: A l'intention d'Iness Mer 10 Déc 2008, 22:43 | |
| Un dossier déposé discrêtement. Inscrit en gros, ces quelques mots "A l'intention d'Iness".
Et dedans, des parchemins grattés vite fait, disponible à la lecture de tous, en espérant trouver le bon destinataire parmi tous les badauds. - Citation :
- Iness, je ne te connais pas, mais tu dois savoir que ta tête est mise à prix. On te veut du mal, mais on le fait mal. Et cette fois, malgré ton passé tumultueux, la justice est de ton côté :
En Maine,
- Citation :
- Livre VI - Du droit pénal.
Article LXXVII : Classification des crimes et délits :
II :Le trouble à l'ordre public :
(...)
-Toute incitation à commettre un crime ou un délit (autre qu'une révolte) sera considérée comme trouble à l'ordre public
or
- Citation :
- Le crime de sang : Le crime de
sang correspond au meurtre d'une personne physique. Il est considéré
comme un trouble à l'ordre public. Il constitue une agression avec
intention de tuer. Le crime de sang est un crime infâme.
Ca, c'est pour la personne qui publie l'avis de recherche contre toi.
Pour le commanditaire, basé en Languedoc, sauf erreur :
En Languedoc,
- Citation :
- Le Coutumier du Languedoc
LIVRE IV – DU DROIT PENAL
Chapitre V : Des délits
Article 4.5.29. : Menaces - Toute personne qui, dans le dessein de nuire à autrui et de lui causer du tort, le menace directement de lui porter atteinte par n’importe quel moyen est passible de l’emprisonnement et/ou de l’amende.
mais aussi,
- Citation :
- LIVRE IV – DU DROIT PENAL
Chapitre II : De l’application des peines
Article 4.2.4. : Toute personne qui a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourra, si l'infraction est commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction.
Article 4.2.5. : Toute personne qui a tenté de décider une personne à commettre un crime ou un délit encoure la peine prévue pour la tentative de cette infraction.
Voire même :
- Citation :
- Chapitre V : Des délits
Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.
N'oublie donc pas que la présence du plaignant n'est nullement requise dans la province où la plainte est déposée, dusse-t'elle être déposée par courrier.
Bien anonymement,
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